Bon à savoir

Que dit la loi ?

LEGISLATION
Législation : qu’est-ce qu’un mobil-home ?

Les mobil-homes ou résidences mobiles de loisirs sont définies comme : « Les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. »

(Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme).

Attention : ne pas confondre le mobil-home ou résidence mobile de loisirs avec :
  1. Les habitations légères de loisirs (HLL) sans fondations, chalets et bungalows à usage de loisirs, soumis à une législation plus contraignante, démontables, déplaçables, à utilisation saisonnière,
  2. Les véhicules mobiles (caravanes).
De plus, l’arrêté du 28 septembre 2007 précise encore la définition de la résidence mobile en stipulant que sont entendues comme « résidences mobiles » les véhicules répondant à la norme EN S56 410 « Résidences mobiles : définitions et modalités d’installation ».

Où puis-je implanter mon mobil-home ?

Retrouvez l’intégralité du texte de loi du 5 janvier 2007 du mobil home sur le site du gouvernement : legifrance.gouv.fr

En résumé, vous pouvez installer un mobil home dans les cadres suivants :
  1. Vous louez un emplacement dans un terrain de camping.
  2. Vous louez un terrain dans un parc résidentiel de loisirs (PRL).
  3. Vous construisez ou rénovez une maison, vous pouvez installer votre résidence mobile le temps des travaux sur un terrain privé (sous réserve de l’accord du maire).
 
Extrait du texte de loi du 5 janvier 2007

Section IV
Dispositions relatives à l’implantation des habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping

Sous-section 2 – Résidences mobiles de loisirs
Art. *R. 111-33. – Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.

Art. *R. 111-34. – Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que :
  1. Dans les parcs résidentiels de loisirs mentionnés au 1° de l’article R. 111-32, à l’exception des terrains créés après le 1er juillet 2007 et exploités par cession d’emplacements ou par location d’emplacements d’une durée supérieure à un an renouvelable ;
  2. Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme ;
  3. Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme.
Art. *R. 111-35. – Les résidences mobiles de loisirs peuvent en outre être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l’article R. 421-19 et au e de l’article R. 421-23.

Art. *R. 111-36. – Sur décision préfectorale, et par dérogation aux articles précédents, les résidences mobiles de loisirs peuvent, à titre temporaire, être installées dans tout autre terrain afin de permettre le relogement provisoire des personnes victimes d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Définition du mobil-home :

Le mobil-home est soumis à une législation particulière. L’installation d’un mobil-home sur un terrain de camping ou un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) ne requiert pas d’autorisation d’implanter ni même de permis de construire s’il conserve ses moyens de mobilité et ne dépasse pas 40 m2.
  • Selon la norme NF EN 1647 (Déc. 98), la résidence mobile (mobile home) est un véhicule habitable de loisirs transportable, qui ne satisfait pas aux exigences pour la construction ou l’utilisation de véhicules routiers, qui conserve ses moyens de mobilité et qui est destiné à une occupation temporaire ou saisonnière et donc pas une résidence principale permanente.
  • Comme il est assimilé à une caravane d’après la circulaire du 29 février 1988 émanant du Ministère de l’Equipement et des Transports, le mobile home doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues et timons) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment et sans délai par simple traction par l’un de ses côtés.
  • Vous ne pouvez pas aménager votre habitation saisonnière d’une terrasse en béton, d’une véranda en parpaings ou autre installation en « dur » (clôture, abris de jardin) si cela remet en cause la mobilité de votre résidence. Seuls les terrasses et les auvents démontables, qui n’entravent pas cette faculté à se mouvoir sont autorisés.
  • Votre résidence mobile doit être posée sur cales non fixées au sol et peut être stabilisée par des piquets, ou moyens similaires, pouvant être retirés rapidement, ou stabilisés par des vérins.
  • Les raccordements des résidences mobiles aux réseaux d’alimentation en eau, d’évacuation des eaux, d’électricité, de gaz, de téléphone, de télévision et autres réseaux similaires doivent s’effectuer conformément aux règlements, normes ou règles de l’art ou règles de l’article applicables en vigueur. Ils ne font pas perdre son caractère de mobilité à la résidence mobile s’ils sont facilement démontables.
  • La résidence mobile ne doit pas être confondue avec les Habitations Légères de Loisirs (HLL), terme générique désignant des hébergements sans fondations, démontables, tels que les chalets ou bungalows. En effet, la législation sur les HLL est différente et plus contraignante que celle des résidences mobiles.


Nos conseils

S’il est très facile d’installer votre résidence mobile de loisirs sur un emplacement il est plus difficile de choisir le terrain de camping ou le parc résidentiel de loisirs qui vous accueillera durant plusieurs années pour vos vacances et tous vos bons moments de loisir et de détente.

Nous passerons sous silence le choix de votre mobilhome qui reste avant tout une affaire de goût et de moyens financiers. En région parisienne le Salon des Véhicules de Loisirs qui se tient chaque année au Bourget fin septembre vous propose de nombreux équipements de qualité et de toutes les marques. Vous pourrez y rencontrer les concessionnaires de votre région, des terrains de camping qui viennent proposer leurs emplacements disponibles et des équipementiers pour agrémenter votre résidence. Toute l’année vous pouvez vous rendre chez un concessionnaire et retrouver ces marques en exposition ou sur catalogue et recevoir de précieux conseils.

Il existe également un marché de mobil homes résidentiels d’occasion et vous pouvez parfois trouvez des équipements récents et bien entretenus à des tarifs intéressants. Il vous faudra souvent dans ce cas rester sur le même site si le terrain et l’emplacement vous séduisent mais si ce n’est pas le cas n’hésitez pas à déplacer votre achat. Certes un certain budget complémentaire sera à prévoir mais n’oubliez pas que votre mobilhome reste une résidence mobile de loisirs et qu’elle doit toujours pouvoir être déplacée.

En amont de votre décision d’achat nous vous conseillons de choisir, avant toute chose votre terrain de camping ou PRL.

Déterminer votre motivation à devenir un futur résident d’un terrain en vous posant immédiatement les bonnes questions quand ? quoi ? comment ? Evidemment votre résidence de loisirs située à 50 Kms de votre résidence principale n’aura pas la même utilisation qu’une autre installée à 200 Kms pour tous ceux qui choisissent le bord de mer comme lieu de villégiature.

 

La Vallée des Tamaris étant un terrain résidentiel situé en Seine et Marne nous choisissons donc de vous parler uniquement du choix d’un terrain résidentiel en Ile de France.

Les résidences mobiles de loisirs récentes ont maintenant tous les atouts pour vous séduire. Le « look » petite maison, des matériaux de qualité, une isolation de plus en plus performante, un choix de modèles et des équipements intérieurs bien adaptés doivent vous permettre de profiter pleinement de votre acquisition où vous pourrez en toute quiétude recevoir votre famille et vos amis, vous reposer ou pratiquer vos activités de loisirs favorites. voir résumé règlement intérieur

De plus vous devrez sélectionner avec soin le terrain qui vous permettra de réaliser votre rêve en sachant que vous ne vivrez pas les mêmes instants de la même manière d’un terrain à l’autre.

Vous devez impérativement vous déplacer pour visiter plusieurs terrains (profitez en pour choisir un accès rapide et facile depuis votre domicile afin de profiter pleinement de toutes les opportunités qui vous seront offertes plus tard).

Visitez le terrain en compagnie du responsable qui vous indiquera les différents emplacements qui peuvent vous être proposés. N’hésitez pas à vous attarder sur un emplacement « coup de cœur », faites des rencontres avec des résidents installés et posez toutes les questions qui vous intéressent.

N’oubliez pas que le responsable du terrain est présent pour vous aider dans votre choix (il peut vous conseiller un emplacement particulier, vous recommander un modèle adapté à vos aspirations, vous fournir des catalogues de différentes marques, vous conseiller un concessionnaire proche de votre domicile etc…).

Posez vous les bonnes questions sur l’équipement que vous souhaitez acquérir car celui-ci va devenir le lieu privilégié de vos loisirs et de vos moments de détente et il doit correspondre à votre personnalité, à votre mode de vie, à vos aspirations de nature et de convivialité.

Vous avez choisit votre terrain, votre emplacement, votre résidence mobile de loisirs… Préparez vous maintenant à être présent le jour de l’installation pour décider en dernier lieu du positionnement définitif de votre équipement.


Questions

1/ Quelles démarches effectuer pour installer mon mobilhome ?

Aucune. L’installation d’un mobilhome sur un terrain de camping déclaré est libre. Voir que dit la loi
Par contre n’oubliez pas de souscrire dès l’installation une assurance multirisque pour votre équipement.

 
2/ Quelle est la redevance annuelle et quelles sont les frais supplémentaires ?

Consulter nos tarifs résidentiels


3/ Les animaux sont-ils admis ?

Sans réserve pour les chats. Pour les chiens nous n’acceptons qu’un seul chien de petite taille par emplacement, n’aboyant pas inconsidérément et tenu en laisse sur l’emplacement et dans l’enceinte du terrain.

 
4/ Quels sont les tarifs pour les visiteurs et qui peut utiliser mon mobilhome ?

Chaque terrain est libre de fixer un tarif pour les visiteurs. A la Vallée des Tamaris nous avons décidé de vous laisser la liberté de recevoir sous votre responsabilité vos visiteurs sans frais.

Pour l’utilisation de votre équipement en votre absence vous pouvez  le prêter à votre famille proche (parents, frères et sœurs). Vous ne pouvez en aucun cas le prêter ou le louer à d’autres personnes.
 

5/ Combien de temps puis-je utiliser mon mobilhome dans l’année ?

Nous sommes ouvert dix mois par an du 15 février au 15 décembre. Notre contrat loisir vous permet de séjourner sur le terrain tous les week-ends, les jours fériés et toutes les vacances. Le contrat senior permet également de profiter du terrain tous les jours durant la belle saison. Voir nos tarifs résidentiels


6/ Vendez-vous sur place des mobil homes neufs ou d’occasion ?

Parfois vous pourrez profiter d’un mobilhome d’occasion en vente sur le terrain. La vente est faite par le résident et nous l’aidons dans sa démarche (annoncer la vente, faire visiter…). Nous proposons des mobil homes neufs lors de portes ouvertes et d’expositions organisées par un fabricant ou un concessionnaire.
 

7/ Je veux changer de terrain avec mon équipement. Est-ce possible ?

Bien sûr mais d’abord étudions ensemble votre projet. Si votre mobilhome est récent, a toit deux pentes d’origine et bien entretenu vous pouvez l’installer à la Vallée des Tamaris (ce choix a été pris dès l’ouverture et le terrain ne comporte que des résidences à toit deux pentes). Malgré les frais prévisibles, globalement pour un mobilhome récent cette opération reste intéressante.


8/ Dans certains campings, il est obligatoire de changer son mobilhome tous les 5 ans

Notre position est claire. Vous devez éviter et fuir tous les terrains qui pratiquent ce système et tous les terrains qui vous demandent des « droits d’entrée » sans vous fournir les justificatifs nécessaires.
 

9/ Puis-je acheter mon emplacement ?

La loi régissant le camping (voir que dit la loi) n’autorise pas l’installation d’un mobilhome sur un emplacement privé, ce qui serait le cas si vous achetiez votre emplacement.


10/ Peux t-on bénéficier d’une connexion WIFI sur le terrain ?

Oui, vous pouvez vous connecter sur internet directement par l’intermédiaire de WIFI Access